Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Pano-rando, ci-après dénommée « le Prestataire », dans le domaine de la publicité appliquée. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

Article 2 : Commande

Les commandes peuvent être passées par écrit (email ou courrier) et seront considérées comme fermes après confirmation écrite du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes.

Article 3 : Prix

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils s’entendent hors taxes, et la TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d’en informer le Client.

Article 4 : Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités convenues lors de la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses prestations en cas de non-paiement.

Article 5 : Livraison des prestations

Les délais de livraison des prestations sont indicatifs. En cas de retard, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un retard dans la livraison des prestations.

Article 6 : Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et documents nécessaires à l’exécution des prestations. Le Client est responsable de la véracité des informations transmises.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments fournis par le Prestataire dans le cadre des prestations restent la propriété de ce dernier jusqu’au paiement intégral. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des créations réalisées uniquement pour les besoins de sa communication.

Article 8 : Confidentialité

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’exécution des prestations.

Article 9 : Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de [votre ville].

Article 10 : Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication.

 

Date d’entrée en vigueur : 1 novembre 2024